Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
> Présentation
Le site www.bspfactory.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs du site :
Des informations générales relatives au cabinet ainsi que les éléments utiles à la prise de RDV.
De l'offre de services proposée par le thérapeute pour les accompagnements en individuel et en groupe.
De ce qui est fondateur de la pratique et du parcours du thérapeute.
De publications officielles relatives aux thématiques 'santé mentale', 'droit du travail' et sources diverses de soutien.
Le site www.bspfactory.fr permet d'accéder à d'autre sites, disposant de leurs propres mentions légales, informations & Conditions Générales d'Utilisation (CGU), auxquelles il convient de se référer.
> Edition du site
En vertu de l'article 6, de la loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique , il est précisé aux utilisateurs du site www.bspfactory.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa construction et de ses mises à jour :
Propriétaire du site : Carine LORANG - Informations : Formulaire de contact en page d'accueil
Directeur de publication : Carine LORANG - Informations : Formulaire de contact en page d'accueil
Délégué à la protection des données : Carine LORANG - Informations : Formulaire de contact en page d'accueil
Hébergeur : OVHCloud
> Responsabilités
Les informations diffusées sur le site www.bspfactory.fr n'engagent pas la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site s'efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne peut toutefois le garantir. Le propriétaire du site s'efforce de vérifier la qualité des sites, des liens YouTube recommandés, des informations partagées. Il ne saurait néanmoins être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations et données mises en partage sur le site www.bspfactory.fr . Les marques concernées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les informations relatives aux thématiques 'santé mentale', 'droit du travail' et sources diverses de soutien ne sont pas destinées à se substituer à la consultation d'un professionnel de santé ou professionnel des questions juridiques.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel des utilisateurs du site, lors de l'accès au site www.bspfactory.fr . La responsabilité du propriétaire du site ne pourra être engagée si des données indésirables sont installées ou importées sur le site à son insu.
Les utilisateurs du site www.bspfactory.fr sont invités à faire usage du formulaire de contact pour échanger avec BSPFACTORY. Toutefois, le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le propriétaire se réserve aussi le droit , le cas échéant, de mettre en cause la responsabilité civile et pénale des utilisateurs du site, notamment dans le cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)
> Propriété Intellectuelle
Le site www.bspfactory.fr relève de la règlementation applicable à la propriété intellectuelle. Pour tous les contenus, textes, logos présents sur le site, tous les droits d'auteur sont réservés. Sauf autorisation formelle, écrite préalable, le reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Sources Images : Créateur des œuvres partagées sur Pinterest ou personnes tierces en détenant la propriété.
> Loi applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond et de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.