Conditions Générales de Vente (CGV)

> Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique ou consultation à distance).

Société : BSPFACTORY
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Adresse URL du site : https: www.bspfactory.fr
Contact : Utiliser le formulaire de contact de la page d'accueil

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

> Thérapie - Individus

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

RDV découverte,
Première consultation individuelle,
Consultation de suivi en individuel : 'Sécurité et Ressources', 'Equilibre et Flexibilité', 'Alignement et Accomplissement'

La vente est réputée conclue à l'issue du paiement préalable à la prise de RDV.

Article 2 – Informations précontractuelles

Ces conditions générales de vente sont mis à disposition du patient en libre accès via le site. (cf. CGV - site www.bspfactory.fr)

Le patient reconnaît en avoir pris connaissance avant la prise de RDV.

En parallèle sont mis à disposition du patient, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service,
Le prix de la séance,
La date auquel le thérapeute s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure,
Les informations relatives à l’identité du thérapeute, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Sont également mis à sa disposition du patient les informations suivantes (cf. Mentions Légales - site www.bspfactory.fr)

Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement avec le thérapeute et communiquer directement avec lui,
Pour le prestataire membre d’une profession réglementée : son titre professionnel, l’état membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’organisme auprès duquel il est inscrit,
Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des professionnels de santé (numéro ADELI),

Article 3 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale 'euros' et stipulés toutes taxes comprises bien que la TVA ne s'applique pas.
Ils sont stipulés sur le site internet concerné ainsi que les plateformes permettant la prise de RDV avec le thérapeute.

Article 4 – Paiement

Le paiement est versé en intégralité par le patient avant la séance. Il s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé sauf exception négociée avec le thérapeute.
Tout rendez-vous réalisé est dû.
Le thérapeute accepte de donner un second rendez-vous au patient en l’absence de règlement du premier à condition que le patient règle, dès le début de la deuxième séance, la première séance réalisée antérieurement. Un lien spécifique pour ce règlement d'un montant exceptionnel sera à cet effet transmis au patient. En l’absence de règlement de l’impayé, le thérapeute est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous. Le patient sera alors à nouveau reçu une fois les paiements honorés.
Une facture sera remise à au patient sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture au patient avec paiement à réception avec règlement selon délais légaux.

A défaut :

Une première relance (avec facturation du timbre en sus des séances non réglées),
Puis une deuxième relance avec pénalité de 1% plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros sera transmis selon délais légaux.

Article 5 – Délai de rétraction

Le patient est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard 48H avant le dit rendez-vous via DOCORGA.
Pour une annulation ou un report la veille ou le jour même en raison d’un impondérable et/ou en cas de force majeure, le patient est dans l’obligation de prévenir le thérapeute par téléphone (appel, message vocal ou sms) et ce à n’importe quelle heure. Cette situation se doit de rester exceptionnelle. Le thérapeute se réserve également le droit de réclamer une indemnité compensatoire pour ce rendez-vous non honoré.

Article 6 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 7 – Médiation et règlement des litiges

Le patient est invité à prendre contact avec le thérapeute en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, inondation, foudre), incendie, pandémie …

Article 8 – Juridiction compétente

Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun français.

Article 9 – Protection des données personnelles

Ce site collecte des données personnelles lorsque le patient envoi un message via le formulaire de contact. En prenant le rendez-vous via DOCORGA le patient accepte aussi leurs conditions d’utilisation et de protection des données personnelles CNIL / RGPD. (cf. Politique de confidentialité - site www.bspfactory.fr)

Le délégué à la protection des données du site conserve les données personnelles selon les délais prescrits et de manière raisonnable.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site www.bspfactory.fr disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression des informations collectées. Ils peuvent adresser leur demande en ce sens , au délégué à la protection des données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents et productions publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (LinkedIn) demeurent la propriété exclusive du thérapeute, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande. (cf. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - site www.bspfactory.fr)

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire.

> Ateliers - Groupes

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

Ateliers de groupes : 'Réflexion', 'Acceptation', 'Engagement'
La vente est réputée conclue à l'issue du versement du 1er acompte.

Article 2 – Informations précontractuelles

Ces conditions générales de vente sont mis à disposition des clients en libre accès via le site. (cf. CGV - site www.bspfactory.fr)

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toutes demandes de devis auprès du thérapeute.

En parallèle sont mis à disposition du client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service,
Le prix de l'atelier sur des bases standards,
Les informations relatives à l’identité du thérapeute, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Sont également mis à sa disposition du client les informations suivantes (cf. Mentions Légales - site www.bspfactory.fr)

Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement avec le thérapeute et communiquer directement avec lui,
Pour le prestataire membre d’une profession réglementée : son titre professionnel, l’état membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’organisme auprès duquel il est inscrit,
Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des professionnels de santé (numéro ADELI),

Article 3 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale 'euros' et stipulés toutes taxes comprises.
Ils sont stipulés sur le site internet ainsi que toutes les plateformes permettant de faire une demande d'informations et de devis auprès du thérapeute.

Article 4 – Paiement

Le paiement est versé en 3 fois :

Le 1er acompte est versé dés retour du devis validé par le client, afin d'initier la construction du projet d'atelier pour validation.
Le 2nd acompte est versé dés retour du projet d'atelier validé par le client, dans un délai maximum de 1 mois après l'envoi dudit document, afin d'engager toute la préparation afférente à la réalisation de la prestation.
Le solde de la prestation est versé par le client selon date d'effet indiquée sur la facture finale, tenant compte des 2 premiers acomptes versés précédemment et dans le respect des délais légaux.

Tous les paiements s'effectuent par virement automatique sur le compte bancaire professionnel du thérapeute. Tout autre moyen non stipulé sera refusé sauf exception négociée avec le thérapeute. Tout atelier réalisé est dû dans son intégralité. Le thérapeute accepte d'animer un second atelier en l’absence de règlement intégral du premier à condition que le client règle simultanément à la réception du devis validé pour une seconde session, le reliquat du premier atelier réalisé antérieurement.

En l’absence de règlement de l’impayé, le thérapeute est en droit de refuser d’honorer ce second atelier. Une nouvelle prestation de groupe sera alors à nouveau possible une fois les paiements honorés.

Toute séance non réglée entraînera le recouvrement des sommes restant dues.

Une première relance (avec facturation du timbre en sus des séances non réglées),
Puis une deuxième relance avec pénalité de 10% plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros sera transmis selon délais légaux.

Article 5 – Délai de rétraction

L'annulation de la prestation n'est plus possible après le versement du 1er acompte. L'intégralité de la somme reste due même si la session n'est pas réalisée à la demande du client.

Le client a cependant la possibilité de reporter la date prévisionnelle de l'atelier, en portant sa demande à la connaissance du thérapeute dans un délai maximum de 10 jours après validation du projet d'atelier. La date du solde s'en trouvera d'autant décalé. A défaut de nouvelle date bloquée dans le délai énoncé, l'intégralité de la somme reste due même si la session n'est pas réalisée.

Pour une annulation ou un report la veille ou le jour même en raison d’un impondérable et/ou en cas de force majeure, le client est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel, message vocal ou sms) et ce à n’importe quelle heure. Cette situation se doit de rester exceptionnelle.

Article 6 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 7 – Médiation et règlement des litiges

Le client est invité à prendre contact avec le thérapeute en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, inondation, foudre), incendie, pandémie …